La responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux.

Chaque jour, dans le cadre de leurs fonctions, les dirigeants prennent des décisions qui peuvent engager leur responsabilité civile personnelle.

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Que couvre la responsabilité civile professionnelle ?

Il s’agit le plus souvent :

  • d’erreur dans la stratégie, le pilotage et la gestion de la société,
  • de négligence dans le contrôle de la sécurité des produits et des services de l’entreprise,
  • de pratique commerciale déloyale,
  • de négligence dans le management du personnel,
  • de licenciement abusif,
  • d’infraction aux différentes – et de plus en plus nombreuses –  dispositions légales et réglementaires.

Ces mises en cause peuvent intervenir à n’importe quelle période de la vie de l’entreprise ; on relève cependant des moments critiques, tout particulièrement en cas de liquidation de la société, cession ou transmission, mais aussi lors d’une diversification de son activité ou d’importantes
opérations de croissance interne ou externe.

A qui est destinée cette garantie ?

Ce contrat s’adresse à tout dirigeant de société commerciale, quelle que soit sa forme (SA, SARL, SNC, SAS…) mais également aux fondations et associations :

  • Le preneur d’assurance est l’entreprise pour le compte de ses dirigeants.
  • Les personnes assurées sont toutes les personnes physiques qui sont, ont été ou seront régulièrement investies de fonctions de direction, de représentation, de surveillance ou de contrôle au sein de leur société. Par exemple, le Président et les membres du Conseil d’Administration, du Conseil de Surveillance, du Directoire, le Directeur Général, le Gérant, …

La réponse d’Allianz avec cette assurance

Allianz Solution Dirigeants vous protège en cas de manquements à vos obligations légales, réglementaires ou statutaires et de manière générale, en cas de faute de gestion commise dans l’exercice de vos fonctions de dirigeant, quelle qu’en soit la cause (erreur, imprudence, négligence, simple omission).

Le contrat Allianz Solution Dirigeants couvre :

  • les frais de défense des dirigeants de l’entreprise dans un procès civil, pénal ou administratif,
  • le montant des condamnations civiles dont vous pouvez faire l’objet, en tant que dirigeant.

Votre patrimoine personnel est ainsi protégé et vous pouvez vous consacrer à votre activité en toute sérénité.