Jean Luc Chimier septembre 8, 2016 Aucun commentaire

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Incendie, cambriolage, dégâts des eaux… Les frais de remise en état peuvent être lourds ! Vous avez bien pensé aux assurances pour que, quoi qu’il arrive, ces événements ne fragilisent pas votre entreprise. Mais, les conséquences d’un sinistre peuvent entraîner une baisse de votre chiffre d’affaires ou une perte de votre clientèle… Y avez-vous pensé ?

Quand un sinistre survient, l’activité peut être paralysée pendant quelques jours, voire plusieurs semaines ou plusieurs mois le temps de remettre en état les locaux, de racheter le matériel, les stocks disparus ou endommagés. Pendant ce temps, les rentrées d’argent sont réduites, voire inexistantes… et les charges fixes continuent à tomber.
Pour pallier ce manque à gagner qui pourrait conduire à la faillite de votre exploitation, les contrats d’assurance multirisque professionnelle proposent des garanties de protection financière, telles les garanties en cas de pertes d’exploitation et de perte de la valeur vénale du fonds de commerce.

Qu’est-ce que la garantie Pertes d’exploitation ?
Alors que l’assurance des « dommages aux biens » rembourse ce qui a été détruit, l’assurance Pertes d’exploitation a pour but de vous aider à surmonter les difficultés supplémentaires et financières consécutives au sinistre. L’indemnité est déterminée par un expert. Elle est versée pendant la période d’indemnisation prévue (6 à 24 mois) et correspond à la perte de marge brute (perte consécutive à la baisse du chiffre
d’affaires causée par l’interruption ou à la réduction de l’activité) et/ou aux frais supplémentaires d’exploitation engagés à la suite du sinistre pour en limiter les conséquences (exemple : location de matériel ou de locaux provisoires).
Dans la plupart des contrats de multirisque professionnelle, ces garanties jouent en complément des assurances de dommages aux biens en cas de :
 Incendie et événements assimilés ;
 Tempête, grêle, neige ;
 Dégâts des eaux ;
 Vandalisme lors d’un vol ;
 Dommages électriques ou autres ;
 Catastrophes naturelles.
Ces garanties ont bien souvent aussi l’avantage de vous couvrir pour d’autres risques de pertes de chiffre d’affaires :
 Carence d’un fournisseur ou sous-traitant (sous réserve que ses locaux sinistrés soient situés en Europe) ;
 Impossibilité ou difficultés d’accès à vos locaux ou du fait d’une interdiction émanant des autorités publiques.

Pourquoi assurer la valeur de mon fonds de commerce ?
Tout d’abord, rappelons que les éléments incorporels de votre fonds de commerce ont une valeur marchande : clientèle, enseigne, droit au bail, pas-de-porte…
La valeur du fonds de commerce dépend de la nature du commerce, de son emplacement, des bénéfices réalisés lors des exercices précédents, de la notoriété, du montant du loyer et de la durée du bail si vous êtes locataire, etc.
Que couvre la garantie Perte de valeur vénale ?
Comme la garantie Pertes d’exploitation, la garantie Perte de valeur vénale ne joue que dans la mesure où vous avez souscrit au préalable les garanties pour les dommages causés à vos biens professionnels par les événements suivants :
 Incendie et événements assimilés ;
 Tempête, grêle, neige ;
 Dégâts des eaux.
Deux indemnités – perte partielle ou perte totale – non cumulables sont prévues.

Une indemnité de perte partielle est versée quand la dépréciation de la valeur du fonds est liée à :
 une diminution définitive et permanente de la clientèle causée par l’interruption de l’exploitation ;
 une diminution de la surface de votre local professionnel ou au transfert de celui-ci dans un autre lieu.
Une indemnité de perte totale est versée en cas d’impossibilité complète et définitive de poursuivre l’exploitation dans les locaux sinistrés ou de transférer l’activité ailleurs sans perdre la totalité de la clientèle pour les raisons suivantes :
 si vous êtes locataire, résiliation du bail ou refus du propriétaire de reconstruire ou de remettre en état les locaux ;
 si vous êtes propriétaire, impossibilité absolue de reconstruire le bâtiment qui abritait vos locaux.

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