La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes. Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ? Quand la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) d’une […]

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Plan d’Epargne Retraite (PER) : les PER d’entreprise

Le Plan d’Epargne Retraite (PER) est un produit d’épargne qui permet aux indépendants comme aux salariés de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital en complément de la retraite obligatoire. Deux produits d’entreprise (le PER d’entreprise collectif et le PER obligatoire) et un produit individuel (le PER individuel) peuvent être souscrits. L’épargne retraite constituée sur […]

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L’entreprise, les véhicules et l’assurance

Quelle que soit sa taille, l’entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier…), lui appartenant ou non, pour l’exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l’entreprise. Pour limiter les risques d’accident de la route, […]

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Inondations et dommages matériels : vos démarches en cas de catastrophe naturelle

Tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, …) comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles. Dans les communes décrétées en état de catastrophe naturelle, les dommages matériels provoqués par les inondations peuvent être pris en charge au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d’assurance qui ont été souscrits. Quelles […]

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Le Plan d’Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d’Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises ou « article 83 », est un contrat d’assurance retraite collectif souscrit par l’entreprise au profit de l’ensemble ou d’une partie des salariés. Depuis le 1er octobre 2020, les contrats Plan d’Epargne Retraite Entreprises (« article 83 ») ne sont plus commercialisés.Une entreprise qui souhaite mettre en place un contrat de […]

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Coronavirus COVID-19 et assurance

Mesures exceptionnelles 4,5 milliards d’euros pour accompagner au mieux les assurés face aux conséquences de la crise sanitaire et soutenir la reprise économique du pays Afin d’accompagner au mieux leurs assurés face aux conséquences de la crise sanitaire et de soutenir la reprise économique du pays, les assureurs ont pris une série de mesures exceptionnelles qui […]

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POTS EN ENTREPRISE : COMMENT FAIRE POUR QU’ILS SE PASSENT BIEN ?

Les mois de décembre et janvier, l’approche des vacances, les départs en retraite… sont propices à l’organisation de pots dans l’entreprise. S’ils permettent de vivre un moment convivial entre collègues, ils peuvent aussi entraîner une consommation d’alcool excessive. Or, en cas d’accident lié à l’alcool, votre responsabilité civile et pénale (notamment pour non-assistance à personne […]

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LES MOBILITÉS DOUCES OU MOYENS DE TRANSPORT ALTERNATIFS

Le 19 novembre 2019, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi d’orientation des mobilités. Coup de projecteur sur les principales mesures, et sur les obligations de l’employeur en matière de transports alternatifs.   LA CRÉATION D’UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE La loi d’orientation des mobilités, dite « Lom » ou « loi mobilités », […]

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L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ; 2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts […]

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