Le Plan d’Epargne Retraite Entreprises (« article 83 »)

Le Plan d’Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises ou « article 83 », est un contrat d’assurance retraite collectif souscrit par l’entreprise au profit de l’ensemble ou d’une partie des salariés. Depuis le 1er octobre 2020, les contrats Plan d’Epargne Retraite Entreprises (« article 83 ») ne sont plus commercialisés.Une entreprise qui souhaite mettre en place un contrat de […]

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Coronavirus COVID-19 et assurance

Mesures exceptionnelles 4,5 milliards d’euros pour accompagner au mieux les assurés face aux conséquences de la crise sanitaire et soutenir la reprise économique du pays Afin d’accompagner au mieux leurs assurés face aux conséquences de la crise sanitaire et de soutenir la reprise économique du pays, les assureurs ont pris une série de mesures exceptionnelles qui […]

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POTS EN ENTREPRISE : COMMENT FAIRE POUR QU’ILS SE PASSENT BIEN ?

Les mois de décembre et janvier, l’approche des vacances, les départs en retraite… sont propices à l’organisation de pots dans l’entreprise. S’ils permettent de vivre un moment convivial entre collègues, ils peuvent aussi entraîner une consommation d’alcool excessive. Or, en cas d’accident lié à l’alcool, votre responsabilité civile et pénale (notamment pour non-assistance à personne […]

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LES MOBILITÉS DOUCES OU MOYENS DE TRANSPORT ALTERNATIFS

Le 19 novembre 2019, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi d’orientation des mobilités. Coup de projecteur sur les principales mesures, et sur les obligations de l’employeur en matière de transports alternatifs.   LA CRÉATION D’UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE La loi d’orientation des mobilités, dite « Lom » ou « loi mobilités », […]

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L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ; 2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts […]

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Les calfeutrements coupe-feu

L’importance du compartimentage Lors d’un incendie, la propagation des fumées toxiques et gaz chauds, provoque des dégâts matériels importants, liés au caractère corrosif et toxique des fumées. Cette propagation est également source de phénomènes d’intoxication pour les personnes (voire même de décès). Enfin, elle favorise l’extension rapide du feu à l’ensemble d’un bâtiment. Seul un compartimentage efficace permet de se prémunir contre cette propagation dangereuse : […]

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Exploitations agricoles : l’assurance contre l’inondation, la grêle, le gel ou la tempête

Vous êtes exploitant agricole. L’assurance contre la grêle, la tempête, le gel ou une inondation vous concerne. Comment vous assurer ? Quelles sont les indemnisations auxquelles vous pourrez prétendre ? Assurance agricole : les dommages aux bâtiments La garantie tempête Incluse dans les contrats d’assurance multirisques agricole, cette garantie couvre les dégâts dus à un vent qui revêt une […]

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La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes. Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ? Quand la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) d’une […]

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L’assurance des biens de l’entreprise

Comment assurer l’entreprise afin d’être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre ? Quels contrats d’assurance sont proposés pour couvrir les stocks ? Quels dommages seront pris en charge ? En souscrivant un contrat d’assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties. L’assurance de l’entreprise à sa juste valeur Les […]

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