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Dans le secteur du bâtiment, l’assurance responsabilité civile décennale (RCD) est bien plus qu’une formalité. Elle protège les professionnels contre les conséquences financières de malfaçons graves pouvant survenir jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Pourtant, de nombreux artisans commettent des erreurs au moment de souscrire ou de gérer leur contrat. Voici les pièges […]

L’intelligence artificielle (IA) est en train de redéfinir les règles du jeu dans de nombreux secteurs, et le monde professionnel n’échappe psa à cette transformation. Des processus plus efficaces à une meilleure anticipation des risques, l’IA offre des perspectives inédites notamment dans le domaine de l’assurance professionnelle.   Une Révolution Silencieuse mais Puissante L’IA n’est […]

Lorsqu’une société est créée, il faut déclarer la ou les personnes physiques qui contrôlent la société. Il s’agit des bénéficiaires effectifs de la société. Tout changement les concernant à n’importe quel moment de la vie de la société doit également être déclaré. Qu’est ce que le bénéficiaire effectif d’une société ? On appelle bénéficiaire effectif la […]

Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler.   À partir […]

Destiné à lutter contre le défaut d’assurance, le fichier des véhicules assurés (FVA)  est un outil centralisé, regroupant au sein d’une plateforme informatique l’information sur les garanties d’assurance de l’ensemble des véhicules immatriculés. Le FVA est en service depuis le 1er janvier 2019, sa gestion a été confiée à l’Agira. Toutes les données sont mises […]

Le changement climatique cause chaque année des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses : inondations, tempêtes, sécheresse… En France, ces évènements sont indemnisés au moyen d’une cotisation obligatoire prélevée sur tous les contrats d’assurance Dommages aux biens et dont le taux est fixé par l’Etat. Le taux de cette cotisation était resté […]

La SAS peut être gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou par une société. La personne ou l’entreprise qui dirige la société est appelée président ou dirigeant. Il peut y avoir un président unique ou un président avec un directeur général ou un directeur délégué. Les associés peuvent aussi décider de nommer un organe collégial directoire pour diriger la société. La plupart des conditions liées à la […]

La société peut être gérée par une ou plusieurs personnes physiques, qui pourront soit faire partie des associés, soit être une personne extérieure à la société. Le dirigeant d’une SARL est appelé gérant. Il est appelé gérant majoritaire lorsqu’il détient plus de 50 % des parts sociales. Dans le cas contraire, il est appelé gérant minoritaire. Le gérant ou les gérants sont nommés par les […]

Les statuts constituent les règles sociales, fiscales et juridiques de l’entreprise. La rédaction des statuts intervient entre la fixation du montant du capital social et le dépôt du capital social. C’est lors de la signature des statuts que la société est constituée. Si vous créez une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, vous n’avez pas à […]

Le capital social de la société est composé des apports en argent des actionnaires. La valeur des biens qui appartiennent à la société, tels que le fonds de commerce, les bâtiments, les marques, est également prise en compte. Il existe 3 types d’apports : Apports en numéraire (c’est-à-dire de l’argent) Apports en nature (immeubles, machines, etc.) Apports en industrie (savoir-faire, […]