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CIRCONSTANCES DU SINISTRE Au sein d’une menuiserie industrielle, la chaufferie est alimentée en copeaux depuis un silo de récupération, via des conduites d’évacuation métalliques. Les copeaux sortant du silo sont envoyés dans un fi ltre cyclonique permettant de séparer copeaux et poussières du flux d’air, et ainsi les faire tomber dans un système d’alimentation de […]

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes. Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ? Quand la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) d’une […]

Le Plan d’Epargne Retraite (PER) est un produit d’épargne qui permet aux indépendants comme aux salariés de bénéficier d’une rente viagère ou d’un capital en complément de la retraite obligatoire. Deux produits d’entreprise (le PER d’entreprise collectif et le PER obligatoire) et un produit individuel (le PER individuel) peuvent être souscrits. L’épargne retraite constituée sur […]

Votre entreprise a mis en place une couverture santé collective pour tous ses salariés. Quelles sont les conditions de mise en œuvre, les garanties ? Quels sont vos droits et vos obligations ? Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation de souscrire une complémentaire santé pour leurs salariés ? Toutes les entreprises du secteur privé doivent mettre en […]

Quelle que soit sa taille, l’entreprise qui utilise des véhicules (auto, moto, engin de chantier…), lui appartenant ou non, pour l’exercice de son activité doit se préoccuper de leur assurance. Au-delà de l’obligation légale, les assureurs proposent des garanties facultatives à souscrire selon les besoins spécifiques de l’entreprise. Pour limiter les risques d’accident de la route, […]

Tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, …) comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles. Dans les communes décrétées en état de catastrophe naturelle, les dommages matériels provoqués par les inondations peuvent être pris en charge au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d’assurance qui ont été souscrits. Quelles […]

Le Plan d’Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises ou « article 83 », est un contrat d’assurance retraite collectif souscrit par l’entreprise au profit de l’ensemble ou d’une partie des salariés. Depuis le 1er octobre 2020, les contrats Plan d’Epargne Retraite Entreprises (« article 83 ») ne sont plus commercialisés.Une entreprise qui souhaite mettre en place un contrat de […]

Mesures exceptionnelles 4,5 milliards d’euros pour accompagner au mieux les assurés face aux conséquences de la crise sanitaire et soutenir la reprise économique du pays Afin d’accompagner au mieux leurs assurés face aux conséquences de la crise sanitaire et de soutenir la reprise économique du pays, les assureurs ont pris une série de mesures exceptionnelles qui […]

Les mois de décembre et janvier, l’approche des vacances, les départs en retraite… sont propices à l’organisation de pots dans l’entreprise. S’ils permettent de vivre un moment convivial entre collègues, ils peuvent aussi entraîner une consommation d’alcool excessive. Or, en cas d’accident lié à l’alcool, votre responsabilité civile et pénale (notamment pour non-assistance à personne […]

Le 19 novembre 2019, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi d’orientation des mobilités. Coup de projecteur sur les principales mesures, et sur les obligations de l’employeur en matière de transports alternatifs.   LA CRÉATION D’UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE La loi d’orientation des mobilités, dite « Lom » ou « loi mobilités », […]