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La mise en place du prélèvement de l’impôt à la source (PAS) des revenus ne concerne pas que les salariés. Les indépendants et agriculteurs sont aussi concernés par cette nouvelle collecte de l’impôt. 2018 : ANNÉE DE TRANSITION SUR LE PLAN FISCAL A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt […]

Artisans, commerçants, indépendants… Tous se mobilisent pour se mettre en conformité avec le Règlement général sur la protection des données personnelles qui s’appliquera le 25 mai 2018. Focus sur les principaux impacts. Évolutions technologiques et transformation numérique ont conduit le législateur à encadrer plus clairement, et dans un contexte juridique harmonisé, les règles de protection de la vie privée. Le Règlement […]

Les situations dans lesquelles peut être engagée la responsabilité des mandataires sociaux sont nombreuses. Parce que la mise en cause d’un dirigeant peut mettre en péril ses biens propres, les conséquences de la responsabilité de celui ou de ceux qui dirigent, de fait ou de droit, une société (ou groupe de sociétés) ou une association […]

Depuis le 1er mai 2017, les travailleurs non salariés affiliés au Régime Social des Indépendants ont droit, au même titre que les salariés, au temps partiel thérapeutique indemnisé. Retour sur cette nouvelle règle. Une longue maladie, un accident ou une hospitalisation peuvent vous empêcher de travailler pendant plusieurs mois. Votre préoccupation est sans doute de reprendre le plus vite possible… […]

Maladie, accident, problème familial… L’absence à répétition d’un salarié coûte cher. Monsieur D. dirigeant d’une PME dans la production viticole en a fait les frais. Sans la Protection Juridique, l’aventure aurait pu très mal tourner pour son entreprise… L’absentéisme désorganise le fonctionnement de l’activité, répercute une charge de travail supplémentaire aux autres salariés présents et peut même fragiliser […]

Entreprises : prenez conscience de votre vulnérabilité face aux aléas naturels ! Ces dernières années été marquées par la survenance d’événements extrêmes (tempêtes Klaus et Xynthia, submersion marine en Vendée, inondations du Var et des Alpes-Maritimes), mais a également vu se succéder des phénomènes moins spectaculaires dans leur ampleur, mais au final tout aussi conséquents dans […]

Contraintes de rentabilité, exigences de qualité, accélération du rythme avec la digitalisation… Le monde professionnel est à l’origine de tensions accrues. Développer une démarche de prévention en matière de santé au travail devient incontournable. Chutes, risques psycho-sociaux, troubles musculo-squelettiques, exposition aux risques chimiques… Plus d’un million d’accidents du travail, de trajet, et maladies professionnelles ont […]

La responsabilité civile des associations peut être engagée du fait de leurs activités, de leurs biens mobiliers ou immobiliers. Divers événements sont susceptibles d’endommager leurs locaux ou leurs véhicules. Les personnes qui participent aux activités des associations peuvent aussi être victimes d’accidents au cours de leurs activités. L’assurance de la responsabilité civile des associations Les […]

Pour les artisans et les entreprises, quelle que soit leur taille, les impayés des clients peuvent mettre en jeu leur équilibre financier et avoir de graves conséquences. Afin de se protéger contre ce risque, il existe une solution : l’assurance-crédit. Les assureurs-crédit ont développé une offre de produits adaptée à chaque type d’entreprise, quelle que […]

L’indemnisation des dommages en cas de vol, d’incendie, de dégât des eaux, d’accident de la route… est évaluée, soit de gré à gré entre l’assureur et l’assuré, soit par un expert d’assurance. Quel est le rôle de l’expert d’assurance ? Le rôle de l’expert est essentiel dans le règlement des sinistres. Il dresse un rapport d’expertise : […]