Jean Luc Chimier décembre 1, 2022 Aucun commentaire

Définition : tous préjudices économiques, tels que perte d’usage, interruption d’un service, cessation d’activité, perte de clientèle, perte d’un bénéfice.
Ils sont qualifiés de « consécutifs », s’ils sont directement entrainés par des dommages matériels garantis.

Dommages immatériels consécutifs à un dommage corporel ou matériel garanti

Avant travaux/avant livraison
• Le préposé de notre assuré, en manœuvrant le bras de son chariot élévateur dans la cour de l’entreprise, heurte l’avant du camion d’un transporteur entrainant un bris de moteur (dommage matériel garanti) et une interruption de ce véhicule durant le temps nécessaire à sa réparation et de ce fait une perte d’exploitation pour ce tiers (dommage immatériel consécutif à un dommage
matériel garanti).
• Lors d’une opération de maintenance sur un site industriel, le préposé de notre assuré prend l’initiative d’ouvrir une vanne de vidange, provoquant une inondation chez le tiers (dommage matériel garanti) et une perte d’exploitation pour ce tiers (dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti).

Après travaux/après livraison
• Des plaquettes de frein défectueuses fabriquées puis livrées par notre assuré sont à l’origine du renversement du véhicule qui en était muni entrainant sa destruction (dommage matériel
garanti) et une privation de jouissance de son propriétaire privé de son usage dans l’attente de son remplacement alors qu’il avait besoin de ce véhicule dans le cadre de sa fonction car il est
Voyageur Représentant et Placier (dommage immatériel consécutifs à un dommage matériel garanti).
• Un court-circuit dans un onduleur électrique livré et installé par notre assuré est à l’origine d’un dommage d’incendie dans la salle informatique du client (dommage matériel garanti) engendrant une perte d’exploitation pour ce tiers (dommages immatériels consécutifs à un dommage matériel garanti).

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