Vous avez décidé de couvrir à titre obligatoire vos salariés ? Félicitations !
Pour mettre en place ce dispositif et ouvrir droit aux avantages fiscaux et sociaux, vous avez trois options. Mais avant tout, vérifiez si votre convention collective ou votre accord de branche prévoit des garanties de prévoyance minimum obligatoires. Pour cela, l’information est disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr ou auprès de votre Conseiller Allianz.
Si votre entreprise ne relève pas d’un accord de branche, vous pouvez instaurer un régime de prévoyance collectif et obligatoire au profit de l’ensemble ou d’une catégorie de salariés :
- par un accord collectif d’entreprise (réservé généralement aux entreprises employant plus de 50 salariés). La négociation intervient entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. A la différence de la décision unilatérale, il permet d’imposer l’adhésion au régime.
- par voie de référendum organisé dans l’entreprise. Le projet définissant le régime est soumis au vote des salariés intéressés. Ce vote s’effectue à bulletin secret et se déroule pendant le temps de travail ou par correspondance après information claire et complète auprès du personnel. Le projet est adopté à la majorité des intéressés, c’est-à-dire des salariés inscrits.
- par décision unilatérale de l’employeur (DUE).
Vous décidez seul d’instaurer les garanties collectives, vous devez alors en informer par écrit tous les salariés concernés (en veillant à conserver la preuve de la remise de cet écrit). Dans ce cas, les salariés présents au moment de la mise en place du régime par DUE ne sont pas obligés d’adhérer à la couverture de prévoyance.
Comprendre les différentes garanties
La garantie Incapacité de travail : en cas d’arrêt de travail, le salarié perçoit des indemnités quotidiennes complémentaires à celles versées par la Sécurité sociale compensant ainsi sa perte de revenus.
La rente Invalidité : en cas d’invalidité, le salarié perçoit une rente compensant en totalité ou en partie sa perte de revenu.
La garantie Décès : en cas de décès du salarié, la famille (conjoint ou enfants) perçoit un capital ou une rente apportant une aide financière.
Les points à vérifier
Avant de mettre en place un régime collectif et obligatoire de prévoyance et de souscrire un contrat, faites un bilan des besoins en prévoyance de vos salariés et de leur famille en étudiant les montants couverts par le régime de base obligatoire. Examinez ensuite :
• le montant des indemnités en cas d’arrêt de travail, la rente en cas d’invalidité ;
• les tarifs et conditions de prise en charge des ayants droit, en cas de décès du salarié (montant du capital, de la rente conjoint et de la rente éducation) ;
• l’étendue des garanties ;
• la part employeur / part salariale ;
• les éventuels délais de carence ou jours de franchise ;
• les possibilités de revalorisation des garanties ;
• les services d’assistance proposés qui peuvent faire la différence.
La solution Allianz
La nouvelle offre Allianz Prévoyance Entreprises est LA solution collective adaptée aux PME/TPE. Elle couvre vos salariés en cas de décès et si vous le souhaitez également : décès accidentel, rente éducation, rente de conjoint, incapacité / invalidité.
Allianz Prévoyance Entreprises, une prévoyance collective à la fois simple et flexible
• Modulaire
Une solution simplifiée pour les entreprises notamment pour celles qui ne sont pas couvertes par une CCN et qui ne sont pas encore équipées avec 4 modules indépendants – décès, décès par accident, arrêt de travail, risques divers – et 4 niveaux prédéfinis par module.
• Adaptable
Une offre avec une grande diversité de garanties – 16 au total – très utile lorsque l’entreprise dispose déjà d’une couverture prévoyance et qu’elle souhaite conserver les garanties à l’identique au meilleur prix.
• CCN
L’idéal lorsqu’il s’agit de disposer des garanties tenant compte de ses obligations vis-à-vis d’un accord de branche sans les dépasser.