Actualités

Tous les contrats d’assurance de biens (multirisques habitation, multirisques entreprise, …) comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles. Dans les communes décrétées en état de catastrophe naturelle, les dommages matériels provoqués par les inondations peuvent être pris en charge au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d’assurance qui ont été souscrits. Quelles […]

Le Plan d’Epargne Retraite Entreprises, aussi appelé PER Entreprises ou « article 83 », est un contrat d’assurance retraite collectif souscrit par l’entreprise au profit de l’ensemble ou d’une partie des salariés. Depuis le 1er octobre 2020, les contrats Plan d’Epargne Retraite Entreprises (« article 83 ») ne sont plus commercialisés.Une entreprise qui souhaite mettre en place un contrat de […]

Mesures exceptionnelles 4,5 milliards d’euros pour accompagner au mieux les assurés face aux conséquences de la crise sanitaire et soutenir la reprise économique du pays Afin d’accompagner au mieux leurs assurés face aux conséquences de la crise sanitaire et de soutenir la reprise économique du pays, les assureurs ont pris une série de mesures exceptionnelles qui […]

Les mois de décembre et janvier, l’approche des vacances, les départs en retraite… sont propices à l’organisation de pots dans l’entreprise. S’ils permettent de vivre un moment convivial entre collègues, ils peuvent aussi entraîner une consommation d’alcool excessive. Or, en cas d’accident lié à l’alcool, votre responsabilité civile et pénale (notamment pour non-assistance à personne […]

Le 19 novembre 2019, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi d’orientation des mobilités. Coup de projecteur sur les principales mesures, et sur les obligations de l’employeur en matière de transports alternatifs.   LA CRÉATION D’UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE La loi d’orientation des mobilités, dite « Lom » ou « loi mobilités », […]

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ; 2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts […]

L’importance du compartimentage Lors d’un incendie, la propagation des fumées toxiques et gaz chauds, provoque des dégâts matériels importants, liés au caractère corrosif et toxique des fumées. Cette propagation est également source de phénomènes d’intoxication pour les personnes (voire même de décès). Enfin, elle favorise l’extension rapide du feu à l’ensemble d’un bâtiment. Seul un compartimentage efficace permet de se prémunir contre cette propagation dangereuse : […]

Vous êtes exploitant agricole. L’assurance contre la grêle, la tempête, le gel ou une inondation vous concerne. Comment vous assurer ? Quelles sont les indemnisations auxquelles vous pourrez prétendre ? Assurance agricole : les dommages aux bâtiments La garantie tempête Incluse dans les contrats d’assurance multirisques agricole, cette garantie couvre les dégâts dus à un vent qui revêt une […]

Votre maison, votre voiture ou votre entreprise ont subi des dégâts à cause de la grêle. Quelles démarches entreprendre pour être indemnisé par votre assureur ? A cause de la grêle, ma maison a subi des dommages. Que dois-je faire ? Vous êtes couvert par votre assurance multiriques habitation. Déclarez rapidement les dommages à l’assureur de votre […]

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes. Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ? Quand la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) d’une […]