Dans le secteur du bâtiment, l’assurance responsabilité civile décennale (RCD) est bien plus qu’une formalité. Elle protège les professionnels contre les conséquences financières de malfaçons graves pouvant survenir jusqu’à 10 ans après la réception des travaux. Pourtant, de nombreux artisans commettent des erreurs au moment de souscrire ou de gérer leur contrat. Voici les pièges à éviter pour ne pas mettre votre activité en danger.
1. Ne pas souscrire à temps
Erreur fréquente : attendre la signature d’un chantier ou le début des travaux pour chercher une assurance décennale.
Conséquence : un chantier réalisé sans assurance est illégal et peut engager votre responsabilité personnelle. Le maître d’ouvrage peut également se retourner contre vous, et les sanctions peuvent inclure des amendes et même des peines de prison en cas de sinistre.
Bon réflexe : souscrire la RCD avant toute signature de devis ou démarrage des travaux.
2. Mal déclarer son activité
Certains artisans déclarent une activité partielle ou inexacte pour réduire leur prime. Par exemple, un électricien qui réalise aussi des travaux de plomberie mais ne les mentionne pas dans son contrat.
Conséquence : en cas de sinistre lié à l’activité non déclarée, l’assureur peut refuser d’indemniser. Cela revient à être sans couverture.
Bon réflexe : être transparent et précis lors de la déclaration des activités couvertes. Mieux vaut une prime un peu plus élevée qu’un refus de garantie.
3. Ne pas vérifier les franchises et exclusions
Toutes les assurances décennales ne se valent pas. Certaines peuvent contenir des franchises élevées, ou des exclusions de garanties qui limitent considérablement la couverture.
Conséquence : une mauvaise surprise en cas de sinistre. Vous pensiez être couvert… mais l’événement entre dans une clause d’exclusion.
Bon réflexe : lire attentivement les conditions générales et particulières. N’hésitez pas à demander une explication écrite de votre assureur ou courtier sur ce qui est inclus/exclu.
4. Oublier de renouveler ou résilier sans relais
Certaines assurances décennales fonctionnent sous forme de contrat annuel renouvelable. En cas d’arrêt ou de changement d’assureur, une période sans couverture peut survenir.
Conséquence : si un sinistre est déclaré pendant ce ‘trou’ de couverture, vous pourriez être seul à l’assumer.
Bon réflexe : anticiper tout changement ou résiliation, et s’assurer qu’il n’y a aucune interruption dans la continuité de la garantie.
5. Sous-estimer l’importance du justificatif (attestation décennale)
Chaque début d’année ou avant un chantier, l’artisan doit pouvoir prouver sa couverture RCD via une attestation décennale à jour.
Conséquence : sans ce document, de nombreux donneurs d’ordre refusent le démarrage du chantier. Pire : certains maîtres d’ouvrage dénoncent le contrat.
Bon réflexe : conserver vos attestations à jour, et les transmettre systématiquement à vos clients ou maîtres d’œuvre.
En conclusion
L’assurance décennale est une protection essentielle… à condition qu’elle soit bien choisie et bien gérée. Elle protège votre responsabilité, mais aussi la pérennité de votre activité.
Une RCD bien pensée, c’est un gage de sérieux auprès de vos clients… et une vraie tranquillité d’esprit pour vous.