L’assurance responsabilité civile des mandataires sociaux d’une association

Les personnes concernées Les dirigeants de droit Toute personne physique, salariée ou non, investie dans ses fonctions au regard de la loi et des statuts. Les administrateurs, gérants, présidents, vice-présidents, trésoriers… sont concernés, quelle que soit la taille de l’entreprise ou de l’association. Les dirigeants de fait Sont considérées comme dirigeants de fait, toutes personnes, […]

En savoir plus

L’ORGANISATION HUMAINE DE LA SÉCURITÉ (3)

LES ROBINETS D’INCENDIE ARMÉS (RIA) Une installation de RIA, selon la règle en vigueur d’installation R5 de APSAD, est constituée de différents postes de RIA répartis dans le risque à protéger. Leur distance d’attaque, environ 3 mètres, et leur durée d’action sont beaucoup plus importantes que les extincteurs. L’alimentation en eau des RIA est assurée par une source d’au moins 10 m³ devant garantir une autonomie […]

En savoir plus

L’ORGANISATION HUMAINE DE LA SÉCURITÉ (2)

EXERCICES PRATIQUES Complémentaires à la formation et l’information, les exercices pratiques créent un état d’esprit et une sensibilisation favorables à la sécurité. Un personnel non entraîné s’affole et utilise mal, voire pas du tout, le matériel de lutte contre le feu. De plus, l’exercice permet de tester la validité des consignes et de connaître le temps total nécessaire à l’évacuation. […]

En savoir plus

L’ORGANISATION HUMAINE DE LA SÉCURITÉ

Les articles à venir évoquerons les bons réflexes à adopter en cas d’incendie ou d’accident, afin de minimiser les dommages aux biens mais également aux personnes, il est indispensable de s’être préparé en amont, et de disposer de consignes adaptées et connues. Ayons les bons réflexes! Tout chef d’entreprise est responsable de la sécurité et de […]

En savoir plus

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS : DE NOUVELLES MESURES EN PERSPECTIVES

Assurance-chômage, retraite, santé, budget… L’agenda  parlementaire d’automne est chargé. Tour d’horizon des principales mesures sociales et fiscales impactant les TNS. Commençons par une bonne nouvelle : la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adoptée le 5 septembre 2018 prévoit l’élargissement de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants : un premier filet de sécurité pour rebondir en cas de liquidation judiciaire ou […]

En savoir plus

QUELLE PROTECTION SOCIALE POUR LES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS ?

Jambe cassée, maladie, invalidité… Quand vous êtes contraint(e) de cesser votre activité, ce sont les prestations versées par votre régime obligatoire qui prennent le relais. Mais leur montant s’avère nettement insuffisant. Focus sur les revenus de remplacement des TNS. Accaparé par votre quotidien, vous évitez de penser aux conséquences financières d’un arrêt de travail. Connaissez-vous […]

En savoir plus

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : CE QUI CHANGE POUR LES INDÉPENDANTS

La mise en place du prélèvement de l’impôt à la source (PAS) des revenus ne concerne pas que les salariés. Les indépendants et agriculteurs sont aussi concernés par cette nouvelle collecte de l’impôt. 2018 : ANNÉE DE TRANSITION SUR LE PLAN FISCAL A partir du 1er janvier 2019, le prélèvement à la source de votre impôt […]

En savoir plus

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES : CE QUI CHANGE AVEC LE RGPD

Artisans, commerçants, indépendants… Tous se mobilisent pour se mettre en conformité avec le Règlement général sur la protection des données personnelles qui s’appliquera le 25 mai 2018. Focus sur les principaux impacts. Évolutions technologiques et transformation numérique ont conduit le législateur à encadrer plus clairement, et dans un contexte juridique harmonisé, les règles de protection de la vie privée. Le Règlement […]

En savoir plus

Reprendre le travail à temps partiel après un arrêt maladie : c’est maintenant possible pour les indépendants !

Depuis le 1er mai 2017, les travailleurs non salariés affiliés au Régime Social des Indépendants ont droit, au même titre que les salariés, au temps partiel thérapeutique indemnisé. Retour sur cette nouvelle règle. Une longue maladie, un accident ou une hospitalisation peuvent vous empêcher de travailler pendant plusieurs mois. Votre préoccupation est sans doute de reprendre le plus vite possible… […]

En savoir plus