LES MOBILITÉS DOUCES OU MOYENS DE TRANSPORT ALTERNATIFS

Le 19 novembre 2019, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi d’orientation des mobilités. Coup de projecteur sur les principales mesures, et sur les obligations de l’employeur en matière de transports alternatifs.   LA CRÉATION D’UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE La loi d’orientation des mobilités, dite « Lom » ou « loi mobilités », […]

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L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.

Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ? Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises : 1. Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ; 2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts […]

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Les calfeutrements coupe-feu

L’importance du compartimentage Lors d’un incendie, la propagation des fumées toxiques et gaz chauds, provoque des dégâts matériels importants, liés au caractère corrosif et toxique des fumées. Cette propagation est également source de phénomènes d’intoxication pour les personnes (voire même de décès). Enfin, elle favorise l’extension rapide du feu à l’ensemble d’un bâtiment. Seul un compartimentage efficace permet de se prémunir contre cette propagation dangereuse : […]

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Exploitations agricoles : l’assurance contre l’inondation, la grêle, le gel ou la tempête

Vous êtes exploitant agricole. L’assurance contre la grêle, la tempête, le gel ou une inondation vous concerne. Comment vous assurer ? Quelles sont les indemnisations auxquelles vous pourrez prétendre ? Assurance agricole : les dommages aux bâtiments La garantie tempête Incluse dans les contrats d’assurance multirisques agricole, cette garantie couvre les dégâts dus à un vent qui revêt une […]

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La Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) et l’assurance des entreprises

L’activité d’une entreprise peut être à l’origine d’une pollution qui occasionne des dommages à des tiers, qu’il s’agisse d’autres entreprises ou de personnes. Quels sont les dommages concernés par la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) ? Comment l’entreprise peut-elle s’assurer ? Quelles sont les limites d’intervention de l’assurance ? Quand la Responsabilité Civile Atteinte à l’Environnement (RCAE) d’une […]

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L’assurance des biens de l’entreprise

Comment assurer l’entreprise afin d’être indemnisé de façon optimale en cas de sinistre ? Quels contrats d’assurance sont proposés pour couvrir les stocks ? Quels dommages seront pris en charge ? En souscrivant un contrat d’assurance multirisques entreprise il est possible de couvrir différents événements par le biais de plusieurs garanties. L’assurance de l’entreprise à sa juste valeur Les […]

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Les risques et les assurances de l’entreprise

Les entreprises sont exposées à des risques concernant leur personnel, leurs biens (bâtiments, matériels, marchandises, etc.) ou leurs responsabilités. Des garanties d’assurance peuvent être souscrites pour couvrir ces différents risques et permettre ainsi à l’entreprise d’exercer son activité dans les meilleures conditions. La FFA propose un tableau aide-mémoire destiné aux chefs d’entreprise, qu’ils soient créateurs, […]

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CONTRAT SAISONNIER : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR

Serveur, plongeur, cueilleur de fruits… Plus d’un million de personnes travaillent chaque année en contrat saisonnier. À la veille de la période estivale, peut-être prévoyez-vous d’embaucher un travailleur occasionnel ? En bref, ce que dit la loi… Sont saisonniers les emplois « dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité fixe, en fonction du rythme […]

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L’assurance des pertes d’exploitation de l’entreprise

Après un sinistre grave, l’entreprise touchée doit faire face à une baisse d’activité souvent longue, voire à un arrêt total de sa production entraînant des conséquences financières importantes. L’assurance pertes d’exploitation permet à l’entreprise de compenser les effets de la diminution du chiffre d’affaires et de faire face à ses charges fixes en couvrant les […]

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