Que vous soyez artisan, commerçant, profession libérale ou dirigeant de société, vous souscrivez sans doute plusieurs assurances professionnelles (RC Pro, décennale, multirisque, prévoyance, etc.). Mais savez-vous que certaines de ces assurances sont déductibles de votre résultat imposable ? Voici ce qu’il faut savoir pour optimiser votre fiscalité sans prendre de risques.
1. Quelles assurances sont déductibles ?
La règle générale est simple : seules les assurances liées à l’exercice de votre activité professionnelle sont fiscalement déductibles.
Sont généralement déductibles :
– Responsabilité civile professionnelle (RC Pro)
– Assurance multirisque professionnelle
– Assurance décennale
– Assurance perte d’exploitation
– Assurance flotte automobile (pro uniquement)
– Prévoyance professionnelle (sous conditions)
– Assurance homme-clé
– Mutuelle d’entreprise obligatoire
Ne sont pas déductibles :
– Assurances personnelles (habitation, voiture perso…)
– Complémentaire santé individuelle (hors contrat Madelin ou entreprise)
– Prévoyance non liée à l’activité professionnelle
2. Conditions à respecter pour être déductible
Pour que les cotisations soient considérées comme des charges professionnelles, elles doivent :
– Être nécessaires à l’exercice de votre activité
– Être justifiées (contrats + factures ou appels de cotisation)
– Être engagées dans l’intérêt de l’entreprise
Exemple : un consultant en marketing qui souscrit une RC Pro + une assurance pour son ordinateur portable pourra les déduire car elles protègent ses outils et responsabilités professionnelles.
3. Où les déclarer dans votre comptabilité ?
Cela dépend de votre statut juridique et fiscal :
Pour les entrepreneurs individuels (BIC, BNC, auto-entrepreneurs) :
– BIC réel : case ‘charges externes – primes d’assurance’
– BNC : ligne ‘assurances professionnelles’
– Micro-entrepreneurs : non déductibles (imposition forfaitaire)
Pour les sociétés (SARL, SAS, EURL) :
– Comptabilisation dans les comptes 616 (assurances) du plan comptable
– Intégrées automatiquement au résultat fiscal
4. Focus sur les contrats Madelin (TNS)
Si vous êtes travailleur non salarié (TNS) — gérant majoritaire, indépendant, profession libérale — vous pouvez bénéficier des contrats Madelin :
Ils permettent de déduire :
– Prévoyance (invalidité, incapacité)
– Mutuelle santé
– Retraite complémentaire
Plafonds à respecter :
– Environ 10 % de votre bénéfice imposable (plafond majoré possible)
– Versements réguliers exigés
5. Ce qu’il faut éviter
– Ne pas conserver les justificatifs : l’administration peut demander les contrats et appels de cotisations.
– Mélanger assurance perso et pro sur une même facture
– Déduire une assurance non liée à l’activité : risque de requalification et redressement
En résumé
Type d’assurance | Déductible ? | Commentaire
—————-|—————|————-
RC Pro, décennale, multirisque | Oui | Déductibles à 100 %
Prévoyance Madelin (TNS) | Oui | Dans les limites fiscales
Mutuelle d’entreprise obligatoire | Oui | Pour les salariés uniquement
Assurance habitation personnelle | Non | Sauf si local pro déclaré
Mutuelle individuelle non Madelin | Non | Considérée comme personnelle
Conclusion
Déduire vos assurances professionnelles de vos impôts est un excellent levier d’optimisation fiscale. Encore faut-il bien distinguer ce qui est lié à l’activité professionnelle, justifier les dépenses, et respecter les règles comptables. En cas de doute, consultez votre comptable ou un expert fiscal.01