La SAS peut être gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou par une société.
La personne ou l’entreprise qui dirige la société est appelée président ou dirigeant.
Il peut y avoir un président unique ou un président avec un directeur général ou un directeur délégué.
Les associés peuvent aussi décider de nommer un organe collégial directoire pour diriger la société.
La plupart des conditions liées à la nomination du président, la durée de son mandat, la fin de son mandat et l’étendue de ses pouvoirs sont libres.
Ce sont les associés de la société qui nomment le premier président.
S’il n’y a qu’un associé unique, c’est à lui seul de prendre cette décision.
Elle peut être prise à l’un des moment suivants :
- Avant la rédaction des statuts à l’aide d’un acte séparé (lettre désignant le président signée par les associés)
- Lors de la rédaction des statuts
La nomination du président doit être faite lors d’une assemblée d’associés ou d’une consultation écrite.
Elle doit être le résultat d’une décision adoptée à la majorité des actions.
Lorsque cette majorité n’a pas été atteinte et si les statuts l’autorisent, les associés sont convoqués une nouvelle fois et la décision sera prise à la majorité du nombre de votants.
Le président peut être une personne physique ou une société.
La nomination des prochains présidents peut se faire de la manière dont les associés le souhaite, elle doit être déterminée dans les statuts de la société.
Si ces conditions ne sont pas respectées lors de la nomination, toute personne intéressée peut demander que cette décision soit annulée.
Les associés doivent déterminer la durée pendant laquelle le président est nommé.
Si aucune mention sur la durée n’est faite dans les statuts, il est nommé pour une durée illimitée.
Ils peuvent aussi décider d’ajouter une condition d’âge pour l’exercice des fonctions du président dans les statuts.
Le président doit être majeur capable ou mineur émancipé.
Il ne doit pas faire l’objet d’une interdiction de gérer ou d’administrer des sociétés, ni avoir fait l’objet d’une faillite personnelle.
Il ne doit pas avoir été condamné pour l’une des raisons suivantes :
- Crime
- Vol
- Escroquerie
- Abus de confiance
Si les associés ont décidé dans les statuts que la société était entièrement dirigée par le président, alors il peut agir en son nom auprès des tiers. Il administre et gère la société.
Le président engage la société dans les actes qu’il passe avec des tiers même si ces actes ne respectent pas l’objet social de la société.
En revanche, si la société prouve que le tiers savait que l’acte dépassait l’objet social de la société ou qu’il ne pouvait l’ignorer, elle n’est pas engagé par ces actes-là.
Les associés peuvent décider de limiter les pouvoirs du président dans le statuts de la société.
En revanche, pour tout personne extérieure à la société, les pouvoirs du président ne seront pas considérés comme étant limités. Par exemple, si la limitation des pouvoirs l’empêche de signer des contrats qu’il peut habituellement signer, alors le tiers qui contracte avec lui ne sera pas sanctionné.
Attention
Depuis le 1er janvier 2023, il n’est plus possible d’effectuer vos démarches dans un Centre de formalités des entreprises (CFE). Vous devez obligatoirement les réaliser sur le site internet du guichet des formalités des entreprises.
Il faut informer les tiers de cette nomination par le biais des formalités suivantes :
- Insertion dans un support habilité à recevoir des annonces légales
- Au moment de l’immatriculation sur site internet du guichet des formalités des entreprises, l’information est automatique transmise au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc)