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La société peut être gérée par une ou plusieurs personnes physiques, qui pourront soit faire partie des associés, soit être une personne extérieure à la société. Le dirigeant d’une SARL est appelé gérant. Il est appelé gérant majoritaire lorsqu’il détient plus de 50 % des parts sociales. Dans le cas contraire, il est appelé gérant minoritaire. Le gérant ou les gérants sont nommés par les […]

Les statuts constituent les règles sociales, fiscales et juridiques de l’entreprise. La rédaction des statuts intervient entre la fixation du montant du capital social et le dépôt du capital social. C’est lors de la signature des statuts que la société est constituée. Si vous créez une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, vous n’avez pas à […]

Le capital social de la société est composé des apports en argent des actionnaires. La valeur des biens qui appartiennent à la société, tels que le fonds de commerce, les bâtiments, les marques, est également prise en compte. Il existe 3 types d’apports : Apports en numéraire (c’est-à-dire de l’argent) Apports en nature (immeubles, machines, etc.) Apports en industrie (savoir-faire, […]

Le capital social de la société est composé des apports en argent effectués par les actionnaires. La valeur des biens qui appartiennent à la société, tels que le fonds de commerce, les bâtiments, les marques, est également prise en compte. Il existe 3 types d’apports : Apports en numéraire (c’est-à-dire de l’argent) Apports en nature (immeubles, machines,…) Apports en […]

Le capital social de la société est composé des apports en argent des actionnaires. La valeur des biens qui appartiennent à la société, tels que le fonds de commerce, les bâtiments, les marques, est également prise en compte. Il existe 3 types d’apports : Apports en numéraire (c’est-à-dire de l’argent) Apports en nature (immeubles, machines, etc.) Apports en industrie (savoir-faire, […]

Le capital social de votre société est composé des apports en argent que vous avez faits. La valeur des biens qui appartiennent à votre société, tels que le fonds de commerce, les bâtiments, les marques, est également prise en compte. Vous devez déposer le capital social de votre société sur un compte dédié à cet effet auquel vous n’aurez accès […]

Vous avez décidé de créer une société ? Une fois que vous avez effectué vos recherches de financement et que vous avez choisi la forme juridique, vous devez procéder à la constitution et au dépôt du capital social. Cette démarche ne concerne pas l’entreprise individuelle.   Le capital social de la société est composé des apports en […]

Protéger votre idée L’ Institut national de la propriété industrielle (INPI) met à votre disposition le service e-Soleau. Ce service en ligne permet de déposer votre idée en ligne. Il permet d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée. Vous devez créer un compte personnel sur le site internet de l’Inpi dans l’espace e-procédures. Vous déposez […]

Donner un nom à une société est obligatoire. Il s’agit de sa dénomination sociale. Les formes d’entreprises concernées sont par exemple : SARL: SARL : Société à responsabilité limitée, EURL: EURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, SA: SA : Société anonyme, SAS: SAS : Société par actions simplifiée, SASU: SASU : Société par action simplifiée unipersonnelle, SNC: SNC : Société en nom collectif. Pour définir l’entité juridique qu’est l’entreprise on parle alors de personne […]

La domiciliation de votre société est obligatoire. Il s’agit de lui donner une adresse administrative. C’est un préalable indispensable avant l’immatriculation. On parle aussi couramment de siège social: Le siège social d’une entreprise ou d’une personne morale est localisé à l’endroit où sont concentrés la vie juridique, les organes de direction et les principaux services de la société.. Attention : vous devez avoir choisi votre […]