Micro-entreprise
Toutes les activités sont permises (commerciale, artisanale, libérale) sauf l’activité agricole.
Le cumul d’activités est possible selon certaines conditions.
Caractéristiques de l’activité commerciale
Votre activité est commerciale si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous achetez des biens ou des marchandises pour les revendre dans un but lucratif: Qui rapporte de l’argent, du profit, des bénéfices
- Vous vendez des services dans les domaines de l’hôtellerie, la restauration, les transports, les spectacles, la sécurité, l’informatique, le design, etc.
- Vous avez une activité de location de biens, de marchandises ou de services
À noter
Les biens que vous vendez ou louez doivent être des biens meubles: Bien qui peut être déplacé. Il peut s’agir d’un bien corporel (objets, mobilier ou marchandise par exemple) ou d’un bien incorporel (par exemple droits d’auteur, parts sociales)..
Avez-vous besoin d’un diplôme ?
Non. Vous n’avez pas besoin d’apporter un savoir-faire spécifique, ni un diplôme pour pratiquer une activité commerciale.
La micro-entreprise est-elle adaptée au commerce ?
La micro-entreprise est adaptée à l’activité commerciale, surtout si vous débutez.
Attention
Vous devez rester sous un seuil de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime de la micro-entreprise, selon le type d’activité :
- Prestations de services ou activités libérales : 77 700 €
- Commerce et fourniture de logement : 188 700 €
Commerces autorisés et exclus
- Autorisés : restauration rapide, food truck, livreur, développeur, designer, décorateur, graphiste, DJ: DJ : Disc-jockey (mariage, événementiel, etc.), photographe (mariage, entreprises, spectacles, industriel, etc.), distributeur et diffuseur de musiciens, etc.
- Exclus : agent immobilier, coiffeur, opticien, lunetier, pharmacien, topographe, bureau de tabac
Quel interlocuteur pour vos démarches ?
Vous effectuerez votre 1re démarche de création appelée aussi l’immatriculation de votre entreprise auprès du Guichet des formalités des entreprises. Cette immatriculation vous enregistre sur le répertoire du commerce et des sociétés (RCS) et sur le RNE: RNE : Registre national des entreprises .
En tant que commerçant, votre interlocuteur est la chambre de commerce et d’industrie de votre région. Les conseillers de la CCI: CCI : Chambre de commerce et d’industrie sont là pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.
Entrepreneur individuel
Votre activité sous le statut de l’entrepreneur individuel (EI): Personne physique qui exerce en son nom propre une ou plusieurs activités professionnelles indépendantes. La forme juridique de l’EI s’oppose à la forme juridique de la société (SA, SARL, SAS, etc.). L’EI peut être commerçant, artisan, libéral ou agriculteur. peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Le cumul d’activités est possible selon certaines modalités.
Caractéristiques de l’activité commerciale
Votre activité est commerciale si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous achetez des biens ou des marchandises pour les revendre dans un but lucratif: Qui rapporte de l’argent, du profit, des bénéfices
- Vous vendez des services dans les domaines de l’hôtellerie, la restauration, les transports, les spectacles, la sécurité, l’informatique, le design, etc.
- Vous avez une activité de location de biens, de marchandises ou de services
À noter
Les biens que vous vendez ou louez doivent être des biens meubles: Bien qui peut être déplacé. Il peut s’agir d’un bien corporel (objets, mobilier ou marchandise par exemple) ou d’un bien incorporel (par exemple droits d’auteur, parts sociales)..
Avez-vous besoin d’un diplôme ?
Non. Vous n’avez pas besoin d’apporter un savoir-faire spécifique, ni un diplôme pour pratiquer une activité commerciale.
Le statut de l’EI est-il adapté au commerce ?
Oui, le statut de l’EI est adapté à l’activité commerciale.
Toutes les activités commerciales sont autorisées en EI: EI : Entrepreneur individuel : magasin commercial (chaussures, informatique, épicier, fleuriste, etc.), garagiste, restaurateur, bar, restauration rapide, food truck, décorateur, graphiste, DJ: DJ : Disc-jockey (mariage, événementiel, etc.), photographe (mariage, entreprises, spectacles, industriel, etc.), distributeur et diffuseur de musiciens, etc.
Quel interlocuteur pour vos démarches ?
Vous effectuerez votre 1re démarche de création appelée aussi l’immatriculation de votre entreprise auprès du Guichet des formalités des entreprises. Cette immatriculation vous enregistre sur le registre du commerce et des sociétés (RCS) et sur le RNE: RNE : Registre national des entreprises .
En tant que commerçant, votre interlocuteur est la chambre de commerce et d’industrie de votre région. Les conseillers de la CCI: CCI : Chambre de commerce et d’industrie sont là pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.
Société
Votre activité peut être commerciale, artisanale, libérale ou agricole.
Le cumul d’activités est possible selon certaines modalités.
Caractéristiques de l’activité commerciale
Votre activité est commerciale si vous êtes dans l’un des cas suivants :
- Vous achetez des biens ou des marchandises pour les revendre dans un but lucratif: Qui rapporte de l’argent, du profit, des bénéfices
- Vous vendez des services dans les domaines de l’hôtellerie, la restauration, les transports, les spectacles, la sécurité, l’informatique, le design, etc.
- Vous avez une activité de location de biens, de marchandises ou de services
À noter
Les biens que vous vendez ou louez doivent être des biens meubles: Bien qui peut être déplacé. Il peut s’agir d’un bien corporel (objets, mobilier ou marchandise par exemple) ou d’un bien incorporel (par exemple droits d’auteur, parts sociales)..
Avez-vous besoin d’un diplôme ?
Non. Vous n’avez pas besoin d’apporter un savoir-faire spécifique, ni un diplôme pour pratiquer une activité commerciale.
La société est-elle adaptée au commerce ?
Oui, la forme de la société est adaptée à l’activité commerciale.
Commerces autorisés
Toutes les activités commerciales sont autorisées en société : magasin commercial (chaussures, informatique, épicier, fleuriste, etc.), garagiste, restaurateur, bar, restauration rapide, food-truck, décorateur, graphiste, DJ: DJ : Disc-jockey (mariage, événementiel, etc.), photographe (mariage, entreprises, spectacles, industriel, etc.), distributeur et diffuseur de musiciens, etc.
Quel interlocuteur pour vos démarches ?
Vous effectuerez votre 1re démarche de création appelée aussi l’immatriculation de votre entreprise auprès du Guichet unique des formalités des entreprises. Cette immatriculation vous enregistre sur le répertoire du commerce et des sociétés (RCS) et sur le RNE: RNE : Registre national des entreprises .
En tant que commerçant, votre interlocuteur est la Chambre de commerce et d’industrie de votre région. Les conseillers de la CCI: CCI : Chambre de commerce et d’industrie sont là pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.
Caractéristiques de l’activité artisanale
Pour être artisan, vous devez répondre aux 3 critères suivants :
- Votre activité doit faire partie de la liste officielle des métiers de l’artisanat ou de la liste officielle des métiers d’artisanat d’art
- Votre entreprise doit compter moins de 11 salariés à sa création
- Vous devez détenir un savoir-faire spécifique et le prouver par un diplôme (CAP, BEP, etc.) ou une qualification professionnelle
Attention
Il est important de vous reporter à la liste officielle des métiers de l’artisanat pour savoir si vous en faites partie ou non.
- L’activité de nature industrielle correspond à une activité artisanale qui s’est développé de façon importante.
- L’activité artistique n’entre pas dans le champ de l’entreprise. Les artistes ne sont pas des entrepreneurs, ni des commerçants, même s’ils vendent leurs œuvres. Leur activité répond à des critères précis. Seuls lesartisans d’art sont des entrepreneurs.
Exemples d’activités artisanales : taxi et VTC, coiffeur, métiers de bouche (fromager, chocolatier, pâtissier, glacier, etc.), métiers techniques manuels (plombier, vitrier, ramoneur, prothésiste-dentaire, etc.), réparateur de matériel agricole, réparateur de vélos, cordonnier.
Un traiteur boucher charcutier qui emploie plus de 10 salariés, est considéré comme un commerçant malgré son activité artisanale.
La société est-elle adaptée à l’artisanat ?
Oui, la forme de la société est adaptée à une activité artisanale.
Quel interlocuteur pour vos démarches ?
Vous effectuerez votre 1re démarche de création appelée aussi l’immatriculation de votre entreprise auprès du Guichet des formalités des entreprises.
Cette immatriculation vous enregistre sur le RNE: RNE : Registre national des entreprises .
En tant qu’artisan, votre interlocuteur est la chambre des métiers et de l’artisanat de votre région. Les conseillers de la CMA: CMA : Chambre des métiers et de l’artisanat sont là pour vous accompagner et vous conseiller dans vos démarches.