Jean Luc Chimier juin 20, 2018 Pas de commentaire

Depuis le 1er mai 2017, les travailleurs non salariés affiliés au Régime Social des Indépendants ont droit, au même titre que les salariés, au temps partiel thérapeutique indemnisé. Retour sur cette nouvelle règle.

Une longue maladie, un accident ou une hospitalisation peuvent vous empêcher de travailler pendant plusieurs mois.
Votre préoccupation est sans doute de reprendre le plus vite possible… Mais il est souvent compliqué et fatiguant de se
replonger d’un seul coup dans l’action.
Bonne nouvelle : depuis le 1er mai 2017, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un
temps partiel thérapeutique indemnisé pour se réaccoutumer progressivement à leur activité professionnelle.
Les conditions pour bénéficier du temps partiel thérapeutique
La reprise de travail à temps partiel pour motif thérapeutique doit :
• suivre immédiatement un arrêt de travail indemnisé à temps complet (sauf affection de longue durée) ;
• favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ;
• permettre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour reprendre une activité compatible avec l’état de santé de l’assuré.

Par ailleurs, vous devez :
• être commerçant, artisan en activité ou en maintien de droit au RSI ;
• être à jour de vos cotisations d’assurance maladie ;
• présenter une prescription d’arrêt de travail postérieure au 1er mai;
• être affilié depuis un an au RSI.
Si vous rassemblez ces conditions, un arrêt de travail à temps partiel peut vous être prescrit par votre médecin.
Une indemnité journalière bienvenue mais insuffisante
Pouvoir reprendre son activité en douceur, c’est bien. Mais l’indemnité journalière (IJ) versée par le RSI pour un temps partiel
thérapeutique est maigre : elle est égale à la moitié de l’indemnité journalière à temps complet, soit entre 2,61 € et 26,87 € par jour selon les revenus d’activité.

Ces IJ pour temps partiel thérapeutique sont versées dans la limite de 90 jours sur une période de 3 ans si l’arrêt de travail est sans rapport avec une affection longue durée (maladie, accident, etc.). En cas d’affection longue durée, elles sont limitées à 270 jours sur une période de quatre ans.
Renforcez votre protection sociale
Cette avancée sociale est certes positive, mais les indemnités journalières du Régime Social des Indépendants (26,87 €
par jour dans le meilleur des cas !) restent néanmoins très insuffisantes pour maintenir un niveau de vie correct. En
complément, il est donc prudent de prévoir une couverture prévoyance avec un niveau de garantie correspondant à vos besoins.
Les contrats Allianz Prévoyance Travailleur Non Salarié vous assurent un revenu complémentaire pour compenser les carences du RSI. Adaptés à votre statut et à votre situation professionnelle
et familiale, ils permettent en outre de bénéficier du cadre fiscal avantageux de la loi Madelin.

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