Assurance-chômage, retraite, santé, budget… L’agenda parlementaire d’automne est chargé. Tour d’horizon des principales mesures sociales et fiscales impactant les TNS.
Commençons par une bonne nouvelle :
la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adoptée le 5 septembre 2018 prévoit l’élargissement de l’assurance chômage aux travailleurs indépendants : un premier filet de sécurité pour rebondir en cas de liquidation judiciaire ou en cas de départ dans le
cadre d’un redressement judiciaire, ou de départ d’un conjoint associé après un divorce ou une rupture de Pacs (800 € par mois durant 6 mois). Un décret est attendu.
La réforme des retraites vise un régime universel dans lequel un euro cotisé donnera les mêmes droits, quel que soit le statut (salarié, indépendant, fonctionnaire). La réforme doit aboutir à un projet de loi déposé au Parlement en 2019. Jean-Paul Delevoye, Haut-
Commissaire à la réforme des retraites, a assuré que le système resterait fondé sur la répartition.
La Santé est aussi à l’ordre du jour avec le rapport « Santé & Travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » rendu public fin août. Celui-ci pourrait servir de base à une négociation interprofessionnelle. Il propose aux entreprises et aux salariés un meilleur service et une plus grande visibilité en créant des guichets uniques régionaux.
Il préconise par ailleurs l’ouverture des prestations de la structure de santé au travail aux travailleurs indépendants.
Le projet de loi PACTE relatif à la croissance et à la transformation des entreprises est en cours d’examen