Le 19 novembre 2019, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi
d’orientation des mobilités. Coup de projecteur sur les principales mesures, et sur les obligations de l’employeur en matière de transports alternatifs.
LA CRÉATION D’UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
La loi d’orientation des mobilités, dite « Lom » ou « loi mobilités », vise à encourager les modes de transport alternatifs, plus doux. Parmi les mesures phares, qui entreront en vigueur après la promulgation de la loi, figure l’instauration d’un « forfait mobilité durable ».
Il permettra aux employeurs de verser jusqu’à 400 € par an, sans charges ni fiscalité, aux salariés venant au travail en covoiturage (conducteur et/ou passager) ou à vélo, voire avec d’autres services de mobilité partagés.
Ce forfait, qui remplacera l’indemnité kilométrique vélo, jugée trop complexe, sera cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun, dans une limite de 400 € par an.
LE TITRE MOBILITÉ : UN NOUVEAU MODE DE VERSEMENT DES AIDES
Une innovation de la loi mobilités permet aux employeurs des entreprises de plus de 50 salariés de distribuer des titres mobilité, sur le modèle des titres restaurants. Un tel titre permettra de couvrir, par exemple, des frais de carburant, de recharge électrique, de covoiturage (plateforme), de vélo (entretien, équipement), et sera utilisable chez les vendeurs agréés (station-service, plateforme de covoiturage, magasin de vélos, etc.).
QUELLES OBLIGATIONS POUR LES EMPLOYEURS ?
Alors que la loi mobilités promeut les modes de mobilité douces, quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis des moyens de transport alternatifs ? Les principales se situent au niveau des assurances et de la formation.
Si c’est l’entreprise qui est à l’origine des modes de transport alternatifs pour ses salariés, elle devra les intégrer dans ses contrats d’assurance. En revanche, si le salarié décide de les utiliser de sa propre initiative, c’est à lui de s’assurer.
D’autre part, les entreprises doivent être attentives à la sécurité et à la santé de leurs salariés, surtout lorsqu’elles mettent en place des transports doux. Elles ont donc tout intérêt à les sensibiliser et à les accompagner par des formations à la prévention routière, ou encore à leur fournir les équipements nécessaires.