Jean Luc Chimier juin 1, 2020 Aucun commentaire

Les mois de décembre et janvier, l’approche des vacances, les départs en retraite… sont propices à l’organisation de pots dans l’entreprise. S’ils permettent de vivre un moment convivial entre collègues, ils peuvent aussi entraîner une consommation d’alcool excessive.
Or, en cas d’accident lié à l’alcool, votre responsabilité civile et pénale (notamment pour non-assistance à personne en danger ou homicide involontaire), en tant qu’employeur, peut être engagée.

PAS D’ALCOOLS FORTS !
Après avoir diffusé des messages de prévention par mail, vous devez vous assurer que le buffet ne comporte pas d’alcools forts, lesquels sont interdits sur le lieu de travail. En effet, seuls y sont autorisés le vin, la bière, le cidre et le poiré (article R. 4228-20 du Code du travail).
Ces alcools peuvent être limités ou interdits par le règlement intérieur, à la condition qu’il y ait un impératif de sécurité et de protection de la santé physique et mentale des salariés, et que la nature de la tâche à accomplir le justifie. Dans ce cas, vous et vos salariés ne pouvez vous affranchir de cette interdiction.
Afin de réduire la consommation d’alcool de vos convives, veillez à restreindre les quantités de boissons alcoolisées. Pensez également à proposer un grand nombre de boissons non alcoolisées et de la nourriture pour limiter le pic d’alcoolémie.

UN RÔLE DE PRÉVENTION
Chacun le sait, c’est sur la route que l’alcool fait le plus de ravages. Pour éviter qu’un salarié trop alcoolisé ne prenne le volant à la fin d’un pot en entreprise, certaines mesures de prévention peuvent être prises. La mise à disposition d’éthylotests, à utiliser de manière anonyme, en est une. Ils indiqueront aux personnes présentes si elles ont dépassé la limite autorisée.
Vous pouvez également organiser un système de navettes (taxi, etc.) ou de covoiturage, ou encore confier, sur la base du volontariat, le soin aux salariés qui ne boivent pas d’alcool de raccompagner leurs collègues.

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