- 4,5 milliards d’euros pour accompagner au mieux les assurés face aux conséquences de la crise sanitaire et soutenir la reprise économique du pays
Afin d’accompagner au mieux leurs assurés face aux conséquences de la crise sanitaire et de soutenir la reprise économique du pays, les assureurs ont pris une série de mesures exceptionnelles qui se chiffrent au total à 4,5 milliards d’euros :
– des mesures extracontractuelles et solidaires à destination des populations et des entreprises les plus exposées (2,3 milliards d’euros, dont 400 millions d’euros de contribution au fonds de solidarité) ;
– mise en place d’un programme d’investissement, destiné principalement aux ETI et PME, au secteur du tourisme et à celui de la santé. Ce programme d’investissement « Assureurs – Caisse des Dépôts Relance Durable France » dont le montant initial était de 1,5 milliard d’euros atteint finalement 2,2 milliards d’euros, dont près de 2 milliards proviennent des assureurs (communiqué du 19 octobre).
Dans un communiqué du 22 avril, les assureurs ont annoncé dédier jusqu’à 10 % de ce programme d’investissement, soit 150 millions d’euros, au secteur du tourisme. Dans le cadre du Plan tourisme annoncé le 14 mai par le Premier ministre, la FFA détaille les modalités de ce programme d’investissement en faveur du tourisme et précise que le soutien de l’assurance au secteur touristique s’élève à un milliard d’euros. Une part significative de ce montant concerne les hôtels, cafés et restaurants et la prise en charge notamment de leurs pertes d’exploitation, soit dans un cadre contractuel, soit dans le cadre de mesures de solidarité et de gestes commerciaux.
Dans un communiqué du 14 octobre, la FFA annonce que, dans le cadre du programme d’investissement « Assureurs – Caisse des Dépôts Relance Durable France », au final ce seront plus de 200 millions d’euros qui seront alloués au secteur du tourisme, au-delà des engagements initiaux.
Dès le 1er juillet, la FFA précisait ce programme d’investissement, en trois volets et investi majoritairement en actions.
- Contribution de 400 millions d’euros au fonds de solidarité
Dans un communiqué du 23 mars, les membres de la FFA se sont engagés à contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au Fonds de solidarité mis en place par les pouvoirs publics en faveur des TPE et des indépendants, des secteurs particulièrement touchés par les conséquences économiques, financières et sociales du virus covid-19. Cette contribution a été doublée et portée à 400 millions d’euros pour venir en aide à ces professionnels (communiqué du 15 avril).
- Mesures de soutien aux TPE et indépendants
– Les assureurs ont pris l’engagement, le 19 mars, de conserver en garantie les contrats des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie et ce, pour toute la durée de la période de confinement, afin de leur permettre de poursuivre leur activité en restant couverts pour leurs risques assurés.
– Dans un communiqué de presse du 17 avril, des associations et fédérations représentatives des bailleurs, dont la Fédération Française de l’Assurance, ont annoncé des mesures relatives à l’annulation automatique des loyers de commerce au bénéfice des TPE et à l’aménagement des reports pour les autres entreprises.
Le 3 juin, la FFA a adhéré à la « Charte de bonnes pratiques entre Commerçants et Bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19 », aux côtés des autres fédérations de bailleurs (AFG, ASPIM, CDC Habitat, CNCC, FSIF, UNPI) invitées à sa préparation, ainsi que certaines fédérations de commerçants. Dans cette charte, les bailleurs acceptent de reporter 3 mois de loyers (2 au titre du confinement et 1 correspondant à un prorata des 4 mois de reprise jusqu’à septembre) pour les commerçants qui en ont besoin, quelle que soit la taille de leur commerce.
La charte prévoit par ailleurs une clause de rendez-vous entre le 1er juin et le 1er octobre, pour organiser si nécessaire la discussion entre le bailleur et son commerçant sur les annulations de loyers. Les annulations seront examinées en gré à gré, en tenant compte du chiffre d’affaires et des difficultés de trésorerie du commerçant.
- Contribution au débat sur la création d’un régime de catastrophes exceptionnelles
Comme elle s’y était engagée auprès du gouvernement, la FFA a présenté le 12 juin les conclusions de ses travaux sur un nouveau dispositif de protection des entreprises contre les conséquences économiques d’un événement majeur tel que le Covid-19 : le dispositif CATEX.
- Déblocage exceptionnel et temporaire de l’épargne retraite des travailleurs non salariés
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un déblocage exceptionnel de l’épargne retraite constituée dans le cadre des contrats « Madelin » et des plans d’épargne retraite individuels, par les travailleurs non salariés, dans la limite de 8 000 euros. La date butoir pour en effectuer la demande est le 31 décembre 2020. Pour en bénéficier, le TNS doit avoir adhéré au contrat Madelin ou au PER concerné avant le 10 juin 2020. Cette mesure a pour objectif d’aider les TNS à faire face aux conséquences de la crise sanitaire.
Les sommes ainsi débloquées sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 2 000 euros.
La part de ces sommes correspondant aux produits afférents aux versements de l’assuré est soumise aux prélèvements sociaux sur les produits de placement au taux de 17,2%.
Dans un communiqué du 10 avril, afin de soutenir l’activité économique fortement perturbée par la crise sanitaire, les principaux assureurs-crédits (Atradius, Axa Assurcrédit, Coface, Euler Hermes France et Groupama Assurance-crédit & Caution) s’engagent à commercialiser des offres de couvertures de crédits inter-entreprises selon un nouveau dispositif bénéficiant d’une réassurance par l’État. Les assureurs pourront ainsi continuer à protéger leurs assurés dans leurs échanges commerciaux, malgré une forte dégradation de la situation financière de leurs acheteurs.