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Le changement climatique cause chaque année des catastrophes naturelles de plus en plus fréquentes et intenses : inondations, tempêtes, sécheresse… En France, ces évènements sont indemnisés au moyen d’une cotisation obligatoire prélevée sur tous les contrats d’assurance Dommages aux biens et dont le taux est fixé par l’Etat. Le taux de cette cotisation était resté […]

La SAS peut être gérée par une ou plusieurs personnes physiques ou par une société. La personne ou l’entreprise qui dirige la société est appelée président ou dirigeant. Il peut y avoir un président unique ou un président avec un directeur général ou un directeur délégué. Les associés peuvent aussi décider de nommer un organe collégial directoire pour diriger la société. La plupart des conditions liées à la […]

La société peut être gérée par une ou plusieurs personnes physiques, qui pourront soit faire partie des associés, soit être une personne extérieure à la société. Le dirigeant d’une SARL est appelé gérant. Il est appelé gérant majoritaire lorsqu’il détient plus de 50 % des parts sociales. Dans le cas contraire, il est appelé gérant minoritaire. Le gérant ou les gérants sont nommés par les […]

Les statuts constituent les règles sociales, fiscales et juridiques de l’entreprise. La rédaction des statuts intervient entre la fixation du montant du capital social et le dépôt du capital social. C’est lors de la signature des statuts que la société est constituée. Si vous créez une entreprise individuelle ou une micro-entreprise, vous n’avez pas à […]

Le capital social de la société est composé des apports en argent des actionnaires. La valeur des biens qui appartiennent à la société, tels que le fonds de commerce, les bâtiments, les marques, est également prise en compte. Il existe 3 types d’apports : Apports en numéraire (c’est-à-dire de l’argent) Apports en nature (immeubles, machines, etc.) Apports en industrie (savoir-faire, […]

Le capital social de la société est composé des apports en argent effectués par les actionnaires. La valeur des biens qui appartiennent à la société, tels que le fonds de commerce, les bâtiments, les marques, est également prise en compte. Il existe 3 types d’apports : Apports en numéraire (c’est-à-dire de l’argent) Apports en nature (immeubles, machines,…) Apports en […]

Le capital social de la société est composé des apports en argent des actionnaires. La valeur des biens qui appartiennent à la société, tels que le fonds de commerce, les bâtiments, les marques, est également prise en compte. Il existe 3 types d’apports : Apports en numéraire (c’est-à-dire de l’argent) Apports en nature (immeubles, machines, etc.) Apports en industrie (savoir-faire, […]

Le capital social de votre société est composé des apports en argent que vous avez faits. La valeur des biens qui appartiennent à votre société, tels que le fonds de commerce, les bâtiments, les marques, est également prise en compte. Vous devez déposer le capital social de votre société sur un compte dédié à cet effet auquel vous n’aurez accès […]

Vous avez décidé de créer une société ? Une fois que vous avez effectué vos recherches de financement et que vous avez choisi la forme juridique, vous devez procéder à la constitution et au dépôt du capital social. Cette démarche ne concerne pas l’entreprise individuelle.   Le capital social de la société est composé des apports en […]

Protéger votre idée L’ Institut national de la propriété industrielle (INPI) met à votre disposition le service e-Soleau. Ce service en ligne permet de déposer votre idée en ligne. Il permet d’établir la preuve de l’existence de votre création à une date donnée. Vous devez créer un compte personnel sur le site internet de l’Inpi dans l’espace e-procédures. Vous déposez […]