Pour protéger votre activité professionnelle contre les litiges et limiter les conséquences financières d’une procédure judiciaire, optez pour une assurance Protection Juridique.
Une question juridique ? Un conflit avec un salarié, un client, un fournisseur, une administration ? Besoin de régler un litige à l’amiable, d’être accompagné devant les tribunaux… l’assurance Protection Juridique accompagne les entreprises dans tous les
domaines du droit. Essentielle pour les TPE et les indépendants qui ne disposent pas de service juridique.
“L’un de mes salariés m’assigne devant les Prud’hommes pour non-paiement des heures supplémentaires…”
Un commerçant de la région de Montauban, client d’Allianz Protection Juridique, reçoit un courrier de l’un de ses salariés. Ce dernier lui réclame des heures supplémentaires qui n’auraient pas été payées. Affolé, notre client nous contacte.
Allianz Protection Juridique tente de résoudre le litige à l’amiable
La juriste en charge du dossier adresse une lettre recommandée au salarié pour lui demander de préciser les raisons pour lesquelles son employeur n’aurait pas honoré ses obligations. L’avocat du salarié
répond par écrit et expose la réclamation de son client.
Allianz Protection Juridique recommande alors à son client de confier la défense de ses intérêts à un avocat spécialisé en droit du travail.
Comme le commerçant n’en connaît pas, la juriste lui en indique un, proche de chez lui.
Le salarié décide de saisir le conseil des Prud’hommes
La première étape est le passage en audience de conciliation. Notre client est assisté de son avocat. Les honoraires de ce dernier sont
réglés par le client qui récupère la TVA. Allianz Protection Juridique lui remboursera la prise en charge indiquée au contrat.
La procédure judiciaire devient inévitable
L’audience de conciliation n’ayant pas permis de trouver un accord entre les parties, le salarié décide de porter son affaire au bureau de
jugement des Prud’hommes. Là encore, Allianz Protection Juridique prend en charge une partie des honoraires d’avocat. La décision est rendue : le salarié est débouté de ses demandes.
La procédure d’appel…
Mécontent, le salarié décide de faire appel. En appel, la décision est confirmée. Le salarié est condamné à payer les dépens au titre de
l’article 700. La juriste demande à un huissier de faire exécuter la décision de justice, et les honoraires sont pris en charge par le contrat de Protection Juridique.
Grâce au contrat de Protection Juridique, le commerçant a pu bénéficier des services d’un avocat spécialisé. Le coût de la procédure a été intégralement pris en charge par son contrat.
Combien coûte une Protection Juridique Professionnelle ?
Le tarif de votre protection juridique est calculé en fonction de trois critères : votre activité (code APE), votre chiffre d’affaires, le nombre de salariés.
